Conditions Générales d'Utilisation

PRINCIPES CLÉS

Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent au site internet de MySunbed « mysunbed.com ».
Le Site Web vous permet de solliciter des services auprès de Prestataires Tiers.
Vous êtes lié par un contrat directement avec les Prestataires Tiers et MySunbed agit en tant que plateforme technologique d'intermédiation pour vous permettre de réserver ces services.

À PROPOS DE NOUS

Le site MySunbed.com est édité par :

MYSUNBED S.A.S. au capital de 3453€, dont le siège social est situé 157 CORNICHE DES OLIVIERS 06000 NICE, et immatriculée au RCS NICE 898 434 592.

CONDITIONS

1. Résumé

1.1. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site internet de MySunbed (les « Conditions »). Vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions avant toute réservation ou création de votre compte client. La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour pouvoir solliciter les Services Fournis par les Services de Tiers. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre vous et MySunbed. Les présentes Conditions remplacent expressément les accords ou arrangements antérieurs passés entre vous et MySunbed concernant le Site Web (tels que définis ci-dessous).

1.2. MySunbed agit en qualité de plateforme technologique d'intermédiation pour les Services de Tiers.

2. Site Web

2.1. Les services qui vous sont fournis par MySunbed incluent :

2.1.1. L'accès et l'utilisation du site internet de MySunbed qui vous permet de réserver des Services de Tiers

2.1.2. Les services de collecte et de traitement des paiements (y compris l'émission de factures et de reçus pour le compte de Prestataires Tiers) nous permettant de vous facturer et de reverser les sommes payées sur le compte bancaire des Prestataires Tiers pour les Services de Tiers.

2.2. Sauf accord écrit distinct, le Site Web est mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

2.3. Vous pouvez réserver des Services de Tiers via le site internet de MySunbed.

3. Services de Tiers

3.1. Pour les Services de Tiers, MySunbed agit en qualité de plateforme technologique d'intermédiation entre vous et les Prestataires Tiers pour permettre aux Prestataires Tiers de vous fournir les Services de Tiers. MySunbed ne fournit pas les Services de Tiers. Tous les Prestataires Tiers sont des sociétés commerciales ou autres types d'entreprises et ne sont pas employés par MySunbed.

3.2. Dans la mesure permise par la loi, les Prestataires Tiers (pour les Services de Tiers) sont libres de décider d'accepter ou de rejeter une demande.

3.3. Pour les Services de Tiers, vous êtes amené à accepter les règles des Prestataires telles que décrites sur leur profil avant d'utiliser ces Services de Tiers.

3.4. Il peut vous être demandé de noter le Prestataire Tiers dont vous avez réservé les services.

4. Utilisation du Site Web

4.1. Les sites internet de MySunbed peuvent être accessibles sur PC portable ou fixe ainsi que sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d'une connexion internet et équipés de systèmes d'exploitation répandus tels qu'Android ou iOS.

4.2. Il vous incombe d'obtenir l'accès au réseau nécessaire à l'utilisation du Site Web et tous les tarifs et frais de votre prestataire de réseau mobile sont à votre charge, y compris pour les données afférentes à l'utilisation du site internet de MySunbed. Il vous incombe également d'accéder à des appareils et systèmes d'exploitation compatibles nécessaires à l'utilisation du Site Web, y compris les mises à jour logicielles ou matérielles.

4.3. Afin de pouvoir réserver sur le Site Web, vous devez vous enregistrer sur le site internet de MySunbed et créer un compte (facultatif). Au moment de l'inscription, vous devez avoir dix-huit (18) ans ou l'âge de la majorité légale dans le pays où vous vous inscrivez s'il est différent de dix-huit (18) ans, à moins que les conditions régissant le Service de Tiers spécifique n'imposent des conditions d'âge différentes.

4.4. Vous devez nous fournir certaines informations personnelles pour effectuer une réservation, notamment votre numéro de téléphone et votre adresse email. Pour réserver les Services de Tiers, vous devrez indiquer un moyen de paiement valide (carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement accepté).

4.5. Vous n'êtes pas obligé de vous connecter ou d'utiliser le sites internet de MySunbed, et les Prestataires Tiers ne le sont pas non plus. Si vous choisissez de cesser d'utiliser le site internet de MySunbed, vous pouvez le faire sans nous en informer.

4.6. Nous pouvons restreindre temporairement, votre accès et votre utilisation du Site Web en cas de violation présumée de vos obligations prévues au sein des articles 4 « Utilisation du Site Web », 5 « vos obligations », 6 « Frais et paiement », 8 « Propriété intellectuelle », figurant au sein des présentes Conditions, y compris lorsque nous recevons une réclamation liée à un acte frauduleux, pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire à la vérification des informations relatives à la violation présumée desdites obligations.

5. Vos obligations

5.1. Lorsque vous utilisez le Site Web, vous devez respecter l'ensemble de la législation applicable. Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu'à des fins licites et pour lesquelles il a été conçu, comme indiqué dans les présentes Conditions. Vous ne devez pas faire un mauvais usage du site internet de MySunbed ou tenter de commettre un acte frauduleux envers nous ou envers les Prestataires Tiers.

5.2. Vous devez fournir des informations précises et complètes quand vous enregistrez un compte et quand vous utilisez le Site Web.

5.3. Votre compte est personnel. Il ne peut être ni loué ni partagé, sauf autorisation expresse de MySunbed. Une fois que vous avez créé un compte :

Vous ne pouvez pas enregistrer plus d'un compte, sauf accord écrit contraire de notre part.
Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte, ni transférer votre compte à un tiers.
Vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes, complètes et à jour.
Vous ne devez pas divulguer vos informations de connexion confidentielles.
Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que quelqu'un d'autre connaît votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe ou si vous suspectez que quelqu'un d'autre utilise votre compte.

5.4. Dans l'hypothèse d'un vol de carte bleu ou de vol d'informations bancaires, vous êtes tenus de prévenir immédiatement votre établissement bancaire afin de réaliser les démarches nécessaires.

5.5. Vous ne devez pas, dans votre utilisation du Site Web, causer de nuisances, de problèmes, de désagréments ou de dommages matériels, que ce soit au Tiers Prestataire, à MySunbed ou à toute autre personne.

6. Frais et paiement

6.1. Frais liés au Site Web

6.1.1. Vous ne serez pas facturé pour l'utilisation du Site Web. Toutefois, nous nous réservons le droit d'introduire des frais d'utilisation, auquel cas vous en serez préalablement informé par écrit dans un délai raisonnable et en cas de désaccord avec ces modifications vous aurez la possibilité de résilier les présentes Conditions avant que ces frais ne soient introduits.

6.1.2. Nous pourrons, sous réserve de votre information préalable par écrit et dans un délai raisonnable, introduire des frais pour des fonctionnalités spécifiques sur le site internet de MySunbed.

6.2. Frais liés aux Services de Tiers

6.2.1. Si vous faites une sollicitation au moyen du site internet de MySunbed, vous acceptez de payer les frais applicables.

6.2.2. Le montant total des frais relatifs à votre réservation est calculé et affiché sur le site internet de MySunbed avant que vous ne confirmiez votre commande.

6.2.3. Si les Services de Tiers ne peuvent être fournis en raison d'un acte ou d'une inaction de votre part, l'ensemble des frais sont susceptibles de vous être facturés.

6.2.4. Une fois que le Service de Tiers a été fourni, nous pouvons vous émettre une facture directement ou au nom du Prestataire Tiers, selon le cas. La facture comprendra la TVA, le cas échéant.

6.3. Généralités

6.3.1. Les frais sont susceptibles d'être modifiés sur le site internet de MySunbed sans que vous en soyez informés automatiquement. Le montant total des frais relatifs à votre réservation est calculé et affiché avant que vous ne confirmiez votre commande.

6.3.2. Sauf accord contraire, tous les frais sont dus immédiatement après que vous ayez effectué votre réservation.

6.3.3. Les frais s'entendent toutes taxes comprises, TVA incluse.

7. Annulation, Retards, Non-Présentation

7.1. Option Flexible : Lors de la réservation, le Client a la possibilité de souscrire à l'« Option Flexible » moyennant un coût supplémentaire.

7.2. Annulation

7.2.1. Pour les Clients ayant souscrit à l'Option Flexible :

Annulation jusqu'à 10h00 le jour de la prestation : remboursement intégral (100%) hors Frais de service et coût de l'Option Flexible.
Annulation entre 10h00 et 12h00 : remboursement de 80% hors Frais de service et coût de l'Option Flexible.
Annulation après 12h00 : aucun remboursement possible.

7.2.2. Pour les Clients n'ayant pas souscrit à l'Option Flexible :

Annulation jusqu'à 10h00 le jour de la prestation : remboursement de 50% hors Frais de service.
Annulation entre 10h00 et 12h00 : remboursement de 30% hors Frais de service.
Annulation après 12h00 : aucun remboursement possible.

7.2.3. Modalités de remboursement : MySunbed procédera automatiquement au remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation sous dix (10) jours ouvrés.

7.3. Retards : Le Client s'engage à se rendre chez le Prestataire Tiers le jour de la prestation réservée à 12h00 au plus tard.

7.4. Non-présentation (No Show) : En cas de non-présentation avant 12h00, la réservation est automatiquement annulée sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Notre Site Web et toutes les données recueillies sont et restent notre propriété.

9. Données personnelles

Nous recueillons, utilisons et communiquons des informations émanant de vous ou vous concernant, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

10. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de tout dommage résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation du Site Web ou de votre violation de toute disposition légale ou des droits d'un tiers.

11. Absence de responsabilité

Le Site Web peut faire l'objet de limitations, de retards et/ou d'autres problèmes dus à l'utilisation d'internet et des communications électroniques ou de la survenance d'un cas de force majeure.

12. Limitation de responsabilité

12.1. Nous ne sommes pas responsables des défaillances d'exécution d'un Prestataire Tiers.

12.2. MySunbed s'engage à l'égard du consommateur de la bonne exécution des Services du Site Web. Le Prestataire Tiers est tenu de respecter les obligations qui découlent de la fourniture des Services de Tiers.

12.3. La responsabilité de MySunbed ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services lorsque cette inexécution vous est imputable, résulte d'un fait d'un tiers étranger ou en cas de force majeure.

13. Résiliation

13.1. Vous êtes libre à tout moment d'utiliser le Site Web et vous pouvez résilier les présentes Conditions en fermant votre compte.

13.2. Nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre accès à votre compte en vous en informant préalablement si vous ne respectez pas vos obligations.

13.5. Vous devez payer sans délai tous les frais impayés restants dès la résiliation.

14. Général

14.1. MySunbed se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Nous vous informerons de ces modifications par email avant leur entrée en vigueur.

14.2. En cas de nullité d'une clause des présentes Conditions, les dispositions restantes demeurent en vigueur.

14.3. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions sans votre consentement préalable, sous réserve que cela n'entraîne pas une réduction de vos droits.

14.4. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de notre accord avec vous.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément au droit Français.

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d'être lié(e) par elles.